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Louer un appartement implique plusieurs démarches administratives et réglementaires. C’est la même chose dans le cas d’une location saisonnière, où les propriétaires sont dans l’obligation d’effectuer des démarches pour rendre la location de leur bien possible. Voici un aperçu des réglementations à suivre.
Location de vacances : l’obligation d’avoir une autorisation
Quel que soit l’emplacement de l’appartement, il est important pour le propriétaire de faire part de sa volonté de mettre son logement en location auprès de la mairie. Ce n’est qu’à ce moment qu’il pourra savoir quelles démarches mettre en œuvre pour rendre son souhait réalisable. Les démarches varient selon les communes, et selon que la résidence à mettre en location saisonnière est un logement principal ou pas. En effet, l’on parle de résidence principale lorsque le logement dont il est question est occupé par le propriétaire pendant une durée de huit mois sur une année. Les quatre mois restants représentent la durée réservée aux touristes et aux locataires saisonniers. Si vous êtes un touriste, vous pouvez d’ailleurs réserver une Location maison vacances morbihan. Normalement, les résidences principales ne sont pas forcément concernées par la demande d’autorisation. Cependant, la ville comme Paris l’oblige.
Fournir au futur locataire un descriptif complet de l’appartement
Le propriétaire d’un logement souhaitant mettre son bien en location se doit de fournir à son potentiel client des informations nécessaires. Il s’agira alors de mettre à la disposition du futur locataire un descriptif complet, mettant en exergue la nature du logement, la description intérieure ainsi que la localisation exacte. Le prix de la location est aussi une information essentielle à faire connaître au client. Bref, le descriptif est un document informatif permettant au client de savoir si l’appartement reflète ou non ses attentes.
Établir un contrat de location saisonnier écrit et signé des deux parties
Quand il s’agit de location saisonnière, il ne faut surtout pas perdre de vue que l’établissement d’un contrat de bail est important. Ce dernier doit mentionner l’identité du propriétaire, les modalités de paiement ainsi que la durée de la location, sans oublier qu’il doit être signé par le propriétaire et son futur locataire. Le montant prévisionnel de la taxe de séjour est un élément qui doit être précisé dans le contrat ainsi que les risques éventuels pouvant nuire au locataire pendant la durée de son séjour.
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